mentions légales dans les factures
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David Soria
Indiquer sur une facture les mentions obligatoires : https://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires
Notamment le code NAF, la ville du RCS, le capital social, la forme juridique, etc.
Parce que bon là les factures c'est vraiment pratique c'est sûr mais je suis en infraction constante de la loi j'ai l'impression.
Et pareil pour les devis
Leonor de Chanterac
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Aurélien
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Mentions speciales factures
John Nada
Bonjour,
Il paraît vital de pouvoir ajouter des mentions personnalisées sur les factures et devis, en pied de page, via une zone dynamique du template par défaut. En effet, j'ai besoin d'ajouter mon numéro de formateur sur toutes les factures, ainsi que sur les devis, c'est la loi.
Pierre Pineau
J'en ai discuté avec le support et il serait en effet bien qu'un pied de page unique à tous les documents générés soit mis en place pour mettre des CGV personnalisées. Qu'on ne soit pas obliger de tout re-saisir, surtout qu'on doit le faire sur mobile (rien sur la version desktop).