Facture : personnalisation pénalités
complete
D
Damien GALL
Bonjour,
la partie sur les pénalités de retard indique par défaut un montant forfaitaire (40 €) + un taux de pénalité personnalisable, le tout étant conforme à ce qui est prévu au code du commerce.
Cependant, commercialement, je ne souhaite pas imposer de forfait de 40€. Le % de pénalité est suffisant dans mon cas. Actuellement il est cependant impossible de retirer cette mention.
Pourriez-vous rendre la référence à ce forfait optionnelle ? La garder présente par défaut, mais désactivable si on le souhaite ?
Merci !
Leonor de Chanterac
complete
Bonjour à vous,
La mention de l'indemnité forfaitaire a été retirée dans le cas d'une facture B2C car elle n'est en effet pas applicable.
Bonne journée !
J
Jean-Dominique
La mention est obligatoire. Mais rien n'empêche de ne pas l'appliquer.
A
ANDREW MAHO
Il me semble que la pénalité est légalement obligatoire quand le client est une entreprise.
En revanche, ce serait effectivement souhaitable de pouvoir la retirer pour du B2C.