Bonjour,
la partie sur les pénalités de retard indique par défaut un montant forfaitaire (40 €) + un taux de pénalité personnalisable, le tout étant conforme à ce qui est prévu au code du commerce.
Cependant, commercialement, je ne souhaite pas imposer de forfait de 40€. Le % de pénalité est suffisant dans mon cas. Actuellement il est cependant impossible de retirer cette mention.
Pourriez-vous rendre la référence à ce forfait optionnelle ? La garder présente par défaut, mais désactivable si on le souhaite ?
Merci !